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Permis de construire à Valleiry (74520) - 219 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07428817A0008 délivré le 2017/11/02 à VALLEIRY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 219 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 novembre 2017 par la commune de VALLEIRY. Implanté à Valleiry (74520), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

VALLEIRY compte 4 916 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Valleiry (74520).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²113 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Autres locaux non résidentiels219 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²106 m²
Total219 m²0 m²113 m²0 m²113 m²0 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat113 m²
Total détail113 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428817A0008
  • Code commune INSEE : 74288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valleiry (74520). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 0 m².

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