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Permis de construire n°PC 07428815A0013 à Valleiry (74) pour 37 logements délivré le 23 novembre 2015 à VALLEIRY CHANCY 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07428815A0013 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de Valleiry (74520), pour un projet situé 2100 Route de Chancy, VALLEIRY (74520). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 201 m².

Programme et contexte

En juin 2015, VALLEIRY CHANCY 2016 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2100 Route de Chancy, VALLEIRY (74520), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015 par la Ville de Valleiry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 2 259 m² sur une emprise foncière de 3 201 m². La surface de plancher créée atteint 2 169 m² dont habitation (2 169 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 259 m²
  • Surface du terrain : 3 201 m²
  • Référence cadastrale : 0A 5627, 0A 5629, 0A 5630

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/23
Foncier3 201 m²
Surface construite2 259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALLEIRY CHANCY 2016
  • SIREN : 818822199
  • SIRET : 81882219900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SEYNOD (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 2 259 m²
Variation nette totale 1 679 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 259 m²
Autres locaux non résidentiels 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m²
Total 580 m² 2 169 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 679 m² 2 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428815A0013
  • Code commune INSEE : 74288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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