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Autorisation d’urbanisme PC n°07428812H0030 à Valleiry (74520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07428812H0030). Le projet est situé au 1883 RTE de Chancy à Valleiry (74520). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 593 m². La surface de plancher créée atteint 235 m². Le projet convertit 149 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 464 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1883 RTE de Chancy, Valleiry (74520).

Références cadastrales : 0A, 2677, 0A, 3424.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ETOURNEL DE VALLEIRY (SIREN 792676496, SIRET 79267649600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Neyron (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 235 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation149 m²235 m²229 m²0 m²149 m²315 m²464 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Total229 m²235 m²229 m²0 m²229 m²235 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée235 m²
Surface transformée149 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain593 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428812H0030
  • Code commune INSEE : 74288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Valleiry (74520). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 235 m², 149 m² et parcelle de 593 m².