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Autorisation d’urbanisme PC n°07428812H0026 à Valleiry (74520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07428812H0026). Le projet est situé au RUE DE LA VOSOGNETTE à Valleiry (74520). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 101 m². La surface de plancher créée atteint 991 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 991 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA VOSOGNETTE, Valleiry (74520).

Références cadastrales : 0A, 2294, 0A, 2297, 0A, 2294.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SEYNOD (74600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 991 m² · Variation nette totale : 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation265 m²991 m²0 m²265 m²0 m²726 m²991 m²
Total265 m²991 m²0 m²265 m²0 m²726 m²991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée265 m²
Surface après travaux (totale)991 m²
Superficie du terrain1 101 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428812H0026
  • Code commune INSEE : 74288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Valleiry (74520). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 991 m², 0 m² et parcelle de 1 101 m².