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Permis de construire n°PC 04107014N0001 à Vallée-de-Ronsard (41) pour un logement délivré le 19 mai 2014 à SCI L'ILE VERTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04107014N0001 délivré le 19 mai 2014 par la ville de Vallée-de-Ronsard (41800), pour un projet situé 6 Rue de L Ile Verte, COUTURE-SUR-LOIR (41800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 606 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI L'ILE VERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de L Ile Verte, COUTURE-SUR-LOIR (41800), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2014 par la Ville de Vallée-de-Ronsard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 585 m² sur une emprise foncière de 5 606 m². La surface de plancher créée atteint 314 m² dont habitation (314 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 314,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 585 m²
  • Surface du terrain : 5 606 m²
  • Référence cadastrale : ZI 71, C 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2014
Foncier5 606 m²
Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ILE VERTE
  • SIREN : 507493229
  • SIRET : 50749322900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COUTURE-SUR-LOIR (41800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 548 m²
Surface après travaux (totale) 585 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Autres locaux non résidentiels 548 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² -277 m² 271 m²
Total 548 m² 314 m² 0 m² 277 m² 0 m² 37 m² 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04107014N0001
  • Code commune INSEE : 41070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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