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Permis de construire n°PC 01745518S0004 à La Vallée (17) pour 2 logements accordé le 5 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01745518S0004 délivré le 5 décembre 2018 par la ville de La Vallée (17250), pour un projet situé 17 Rue des Fontaines, LA VALLEE (17250). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 844 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue des Fontaines, LA VALLEE (17250), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2018 par la Ville de La Vallée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 239 m² sur une emprise foncière de 2 844 m². La surface de plancher après travaux atteint 239 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (239 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 2 844 m²
  • Référence cadastrale : ZS 20, ZS 21, ZS 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2018
Foncier2 844 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • Localisation du demandeur : LA VALLEE (17250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01745518S0004
  • Code commune INSEE : 17455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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