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Permis de construire n°PC 00615521V0060 à Vallauris (06) pour un logement délivré le 15 décembre 2021 à U EXPRESS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00615521V0060 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Vallauris (06220), pour un projet situé 11 Avenue de l’Est, VALLAURIS (06220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 148 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, U EXPRESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Avenue de l’Est, VALLAURIS (06220), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Vallauris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 036 m² sur une emprise foncière de 148 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² dont habitation (142 m²) et locaux (56 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 142,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 036 m²
  • Surface du terrain : 148 m²
  • Référence cadastrale : AV 106, AV 111, AV 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15
Foncier148 m²
Surface construite1 036 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : U EXPRESS
  • SIREN : 492570031
  • SIRET : 49257003100020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : VALLAURIS (06220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 880 m²
Surface après travaux (totale) 1 036 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres locaux non résidentiels 880 m² 56 m² 0 m² 42 m² 0 m² 14 m² 894 m²
Total 880 m² 198 m² 0 m² 42 m² 0 m² 156 m² 1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615521V0060
  • Code commune INSEE : 06155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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