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Autorisation d’urbanisme PC n°06149714A0001 à VALFRAMBERT (61250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06149714A0001). Le projet est situé au LA GUITARDIERE à VALFRAMBERT (61250). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2014, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 087 m². La surface de plancher créée atteint 578 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 578 m².

Localisation du projet

Adresse : LA GUITARDIERE, VALFRAMBERT (61250).

Références cadastrales : AN, 149.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ALENCON (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²578 m²0 m²0 m²0 m²578 m²578 m²
Total0 m²578 m²0 m²0 m²0 m²578 m²578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée578 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)578 m²
Superficie du terrain1 087 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite578 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149714A0001
  • Code commune INSEE : 61497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALFRAMBERT (61250). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 578 m², 0 m² et parcelle de 1 087 m².