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Autorisation d’urbanisme PC n°06750419R0008 à VALFF (67210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06750419R0008). Le projet est situé au 76 RUE DU MOULIN à VALFF (67210). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 464 m². La surface de plancher créée atteint 375 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 851 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 76 RUE DU MOULIN, VALFF (67210).

Références cadastrales : 05, 303, 05, 304.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VALFF (67210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 851 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation375 m²375 m²38 m²0 m²0 m²413 m²788 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²-38 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²
Total476 m²375 m²38 m²0 m²38 m²375 m²851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée375 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)851 m²
Superficie du terrain464 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06750419R0008
  • Code commune INSEE : 67504 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALFF (67210). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 375 m², 0 m² et parcelle de 464 m².