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Permis de construire n°PC 08314424C0027 à La Valette-du-Var (83) pour 259 logements accordé le 5 décembre 2024 à SPLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314424C0027 délivré le 5 décembre 2024 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 160 Avenue Anatole France, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 259 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 511 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SPLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 160 Avenue Anatole France, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2024 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 259 logements portant la surface de plancher totale à 15 695 m² sur une emprise foncière de 12 511 m². La surface de plancher créée atteint 14 213 m² dont habitation (14 213 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 695 m²
  • Surface du terrain : 12 511 m²
  • Référence cadastrale : BD 169, BD 3, BD 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/05
Foncier12 511 m²
Surface construite15 695 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés259
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPLM
  • SIREN : 523239309
  • SIRET : 52323930900017
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE DU VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 259 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 187 m²
Surface après travaux (totale) 15 695 m²
Variation nette totale 10 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 627 m² 14 213 m² 1 275 m² 2 420 m² 207 m² 12 861 m² 15 488 m²
Autres locaux non résidentiels 2 560 m² 0 m² 207 m² 1 285 m² 1 275 m² -2 353 m² 207 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 275 m²
Total 5 187 m² 14 213 m² 1 482 m² 3 705 m² 1 482 m² 10 508 m² 15 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5996722840 259
22,8 % 37,1 % 27,8 % 10,8 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 259 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 259 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 78 (30,1 %)
  • Logements démolis : 64

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314424C0027
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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