Permis de construire n°PC 08314424C0013 à La Valette-du-Var (83) pour 105 logements accordé le 9 août 2024 à SCCV AV JACQUELINE AURIOL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314424C0013 délivré le 9 août 2024 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 719 Avenue Jacqueline Auriol, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 105 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 766 m².
Programme et contexte
En février 2024, SCCV AV JACQUELINE AURIOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 719 Avenue Jacqueline Auriol, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2024 par la Ville de La Valette-du-Var.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 105 logements pour une surface de plancher totale de 8 160 m² sur une emprise foncière de 1 766 m². La surface de plancher créée atteint 8 160 m² dont habitation (5 970 m²) et locaux (2 190 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2024
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 160 m²
- Surface du terrain : 1 766 m²
- Référence cadastrale : AR 120, AR 123, AR 124
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 719 Avenue Jacqueline Auriol, La Valette-du-Var (83160)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV AV JACQUELINE AURIOL
- SIREN : 989523360
- SIRET : 98952336000018
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : MARSEILLE 08 (13008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 105 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 8
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 226 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 160 m² |
| Variation nette totale | 7 934 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 970 m² | 5 970 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 226 m² | 2 190 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 964 m² | 2 190 m² |
| Total | 226 m² | 8 160 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 7 934 m² | 8 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 82 | 23 | 0 | 0 | 0 | 105 |
| 0,0 % | 78,1 % | 21,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · en résidence : 105 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 42 (40,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 août 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08314424C0013
- Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 9 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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