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Permis de construire n°PC 08314419C0031 à La Valette-du-Var (83) pour 138 logements délivré le 21 octobre 2019 à SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314419C0031 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Rn 98 - les Espaluns, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 138 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 687 m².

Programme et contexte

En août 2019, SEM EXPANSION DE LA VALETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rn 98 - les Espaluns, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 138 logements pour une surface de plancher totale de 12 828 m² sur une emprise foncière de 4 687 m². La surface de plancher créée atteint 12 828 m² dont habitation (9 219 m²) et locaux (3 609 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 828 m²
  • Surface du terrain : 4 687 m²
  • Référence cadastrale : AR 10, AR 104, AR 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier4 687 m²
Surface construite12 828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés138
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM EXPANSION DE LA VALETTE
  • SIREN : 338562143
  • SIRET : 33856214300010
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 855 m²
Surface après travaux (totale) 12 828 m²
Variation nette totale 11 973 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 219 m² 9 219 m²
Autres locaux non résidentiels 855 m² 3 609 m² 0 m² 855 m² 0 m² 2 754 m² 3 609 m²
Total 855 m² 12 828 m² 0 m² 855 m² 0 m² 11 973 m² 12 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048573120 138
0,0 % 34,8 % 41,3 % 22,5 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 138 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 138 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (30,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314419C0031
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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