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Permis de construire n°PC 08314417C0032 à La Valette-du-Var (83) pour 10 logements délivré le 12 octobre 2017 à SPLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314417C0032 délivré le 12 octobre 2017 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 101 Avenue Aristide Briand, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 559 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SPLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 101 Avenue Aristide Briand, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2017 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 504 m² sur une emprise foncière de 559 m². La surface de plancher créée atteint 504 m² dont habitation (504 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 559 m²
  • Référence cadastrale : BC 119, BC 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/12
Foncier559 m²
Surface construite504 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPLM
  • SIREN : 523239309
  • SIRET : 52323930900017
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 504 m² 0 m² 220 m² 0 m² 284 m² 504 m²
Total 220 m² 504 m² 0 m² 220 m² 0 m² 284 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314417C0032
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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