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Permis de construire n°PC 08314416C0030 à La Valette-du-Var (83) pour 62 logements délivré le 27 octobre 2016 à SPLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314416C0030 délivré le 27 octobre 2016 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 530 Av la Coupiane, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 421 m².

Programme et contexte

En août 2016, SPLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 530 Av la Coupiane, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2016 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 8 385 m² sur une emprise foncière de 6 421 m². La surface de plancher créée atteint 3 965 m² dont habitation (3 666 m²) et locaux (299 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 385 m²
  • Surface du terrain : 6 421 m²
  • Référence cadastrale : AX 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/27
Foncier6 421 m²
Surface construite8 385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPLM
  • SIREN : 523239309
  • SIRET : 52323930900017
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 420 m²
Surface après travaux (totale) 8 385 m²
Variation nette totale 3 965 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Autres locaux non résidentiels 4 420 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 4 719 m²
Total 4 420 m² 3 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 965 m² 8 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314416C0030
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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