Autorisation d’urbanisme PC n°08314416C0030 à LA VALETTE DU VAR (83160) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08314416C0030). Le projet est situé au 530 AV LA COUPIANE à LA VALETTE DU VAR (83160). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2016, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 6 421 m². La surface de plancher créée atteint 3 965 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 385 m².
Localisation du projet
Adresse : 530 AV LA COUPIANE, LA VALETTE DU VAR (83160).
SPLM (SIREN 523239309, SIRET 52323930900017, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité LA VALETTE-DU-VAR (83160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 385 m² · Variation nette totale : 3 965 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 666 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 666 m²
3 666 m²
Autres locaux non résidentiels
4 420 m²
299 m²
0 m²
0 m²
0 m²
299 m²
4 719 m²
Total
4 420 m²
3 965 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 965 m²
8 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
62
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
62
Surface créée
3 965 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 385 m²
Superficie du terrain
6 421 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 719 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA VALETTE DU VAR (83160). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 3 965 m², 0 m² et parcelle de 6 421 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08314416C0030
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-06-13
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SPLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523239309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52323930900017
Code postal du demandeur
83160
Localité du demandeur
LA VALETTE-DU-VAR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
530
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV LA COUPIANE
Lieu-dit du terrain
CLINIQUE DU COUDON
Localité du terrain
LA VALETTE DU VAR
Code postal du terrain
83160
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6421
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
62
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
62
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
62
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3666
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée