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Permis de construire n°PC 08314414C0008 à La Valette-du-Var (83) pour 147 logements délivré le 22 mai 2014 à SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314414C0008 délivré le 22 mai 2014 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Avenue Anatole France, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 147 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 245 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Anatole France, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2014 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 147 logements pour une surface de plancher totale de 7 451 m² sur une emprise foncière de 3 245 m². La surface de plancher créée atteint 7 451 m² dont habitation (6 442 m²) et locaux (1 009 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 451 m²
  • Surface du terrain : 3 245 m²
  • Référence cadastrale : BD 21, BD 22, BD 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/22
Foncier3 245 m²
Surface construite7 451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés147
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU
  • SIREN : 804555944
  • SIRET : 80455594400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13331)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 147 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 310 m²
Surface après travaux (totale) 7 451 m²
Variation nette totale 6 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 6 442 m² 0 m² 110 m² 0 m² 6 332 m² 6 442 m²
Autres locaux non résidentiels 1 200 m² 1 009 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -191 m² 1 009 m²
Total 1 310 m² 7 451 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 6 141 m² 7 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2010027000 147
13,6 % 68,0 % 18,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 147 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 147 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (18,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314414C0008
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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