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Permis de construire n°PC 08314413C0027 à La Valette-du-Var (83) pour 32 logements délivré le 18 septembre 2013 à SCI MARGOT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314413C0027 délivré le 18 septembre 2013 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Impasse des Chaumes, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 557 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI MARGOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse des Chaumes, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2013 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 1 532 m² sur une emprise foncière de 3 557 m². La surface de plancher créée atteint 1 532 m² dont habitation (1 532 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 532 m²
  • Surface du terrain : 3 557 m²
  • Référence cadastrale : AH 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/18
Foncier3 557 m²
Surface construite1 532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARGOT
  • SIREN : 789793239
  • SIRET : 78979323900011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : HYERES (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 737 m²
Surface après travaux (totale) 1 532 m²
Variation nette totale 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 737 m² 1 532 m² 0 m² 737 m² 0 m² 795 m² 1 532 m²
Total 737 m² 1 532 m² 0 m² 737 m² 0 m² 795 m² 1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02210000 32
0,0 % 68,8 % 31,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (25,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314413C0027
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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