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Permis de construire n°PC 08314412C0073 à La Valette-du-Var (83) pour 6 logements délivré le 6 juin 2013 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314412C0073 délivré le 6 juin 2013 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Place Octobon Place Pasteu, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Place Octobon Place Pasteu, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2013 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher après travaux atteint 203 m² (variation nette : -75 m²), dont habitation (203 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : BH 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/06
Foncier80 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE
  • SIREN : 523239309
  • SIRET : 52323930900017
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 203 m² 75 m² 0 m² 128 m² 203 m²
Autres locaux non résidentiels 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 203 m²
Total 278 m² 0 m² 203 m² 75 m² 203 m² -75 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
510000 6
83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314412C0073
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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