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Permis de construire n°PC 08314412C0049 à La Valette-du-Var (83) pour 120 logements délivré le 31 janvier 2013 à ERILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314412C0049 délivré le 31 janvier 2013 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Sauvegrain, LA VALETTE-DU-VAR (83160). Le programme prévoit 120 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 49 131 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, ERILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Sauvegrain, LA VALETTE-DU-VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 120 logements pour une surface de plancher totale de 17 390 m² sur une emprise foncière de 49 131 m². La surface de plancher créée atteint 17 390 m² dont habitation (13 348 m²) et locaux (4 042 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 390 m²
  • Surface du terrain : 49 131 m²
  • Référence cadastrale : AT 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/31
Foncier49 131 m²
Surface construite17 390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés120
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERILIA
  • SIREN : 058811670
  • SIRET : 05881167000015
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 120 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 121 m²
Surface après travaux (totale) 17 390 m²
Variation nette totale 16 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 348 m² 13 348 m²
Autres locaux non résidentiels 1 121 m² 4 042 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 2 921 m² 4 042 m²
Total 1 121 m² 17 390 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 16 269 m² 17 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
042559239 120
0,0 % 3,3 % 20,8 % 49,2 % 19,2 % 7,5 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (2,5 %) · collectifs : 117 (97,5 %) · collectifs hors résidence : 117 (97,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 29 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314412C0049
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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