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Déclaration préalable n°DP 0255802500068 à Valentigney (25) pour un logement non opposée le 19 mai 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0255802500068 délivré le 19 mai 2025 par la ville de Valentigney (25700), pour un projet situé 17 T Rue de sous Roches, VALENTIGNEY (25700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 198 m².

Programme et contexte

En mai 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 17 T Rue de sous Roches, VALENTIGNEY (25700), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2025 par la Ville de Valentigney.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 49 m² sur une emprise foncière de 198 m². La surface de plancher après travaux atteint 49 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : 198 m²
  • Référence cadastrale : BS 133, BS 134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/19
Foncier198 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres locaux non résidentiels 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0255802500068
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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