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Autorisation d’urbanisme PC n°02558024A0003 à VALENTIGNEY (25700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02558024A0003). Le projet est situé au 42 rue des Jardins à VALENTIGNEY (25700). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2025, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 034 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 522 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 42 rue des Jardins, VALENTIGNEY (25700).

Références cadastrales : BI, 311.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RPI (SIREN 830756441, SIRET 83075644100010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENTIGNEY (25700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²522 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²522 m²-522 m²-522 m²
Autres locaux non résidentiels589 m²0 m²0 m²67 m²0 m²-67 m²522 m²
Total589 m²0 m²522 m²67 m²522 m²-67 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain2 034 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558024A0003
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALENTIGNEY (25700). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 034 m².