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Autorisation d’urbanisme PC n°02558021V0023 à VALENTIGNEY (25700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02558021V0023). Le projet est situé au 24 RUE VINCENT D INDY à VALENTIGNEY (25700). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 164 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 198 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE VINCENT D INDY, VALENTIGNEY (25700).

Références cadastrales : BR, 294, BR, 295, BR, 296.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTE JARDINS (SIREN 447710328, SIRET 44771032800017, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENTIGNEY (25700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²0 m²127 m²0 m²0 m²127 m²198 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²-127 m²
Autres locaux non résidentiels127 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²127 m²
Total198 m²0 m²127 m²0 m²127 m²0 m²198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)198 m²
Superficie du terrain1 164 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558021V0023
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALENTIGNEY (25700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 164 m².