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Permis de construire n°PC 02558020V0005 à Valentigney (25) pour 6 logements délivré le 15 octobre 2020 à SCI HOTEL VALENTIGNEY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02558020V0005 délivré le 15 octobre 2020 par la ville de Valentigney (25700), pour un projet situé 9016 Rue des Esselots, VALENTIGNEY (25700). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI HOTEL VALENTIGNEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9016 Rue des Esselots, VALENTIGNEY (25700), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020 par la Ville de Valentigney.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 238 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 238 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (173 m²) et locaux (1 065 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 238 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : BD 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/15
Foncier4 000 m²
Surface construite1 238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HOTEL VALENTIGNEY
  • SIREN : 843579509
  • SIRET : 84357950900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 238 m²
Surface après travaux (totale) 1 238 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres locaux non résidentiels 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 1 065 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 173 m²
Total 1 238 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
510000 6
83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02558020V0005
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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