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Permis de construire à Valentigney (25700) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02558020V0016 délivré le 2020/11/04 à VALENTIGNEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 330 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HERMES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (660 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 novembre 2020 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté 17 GRANDE RUE, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HERMES.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 767 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (330 m² issues de transformation, 330 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 GRANDE RUE, Valentigney (25700).

Références cadastrales : BK, 357.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HERMES (SIREN 877951368, SIRET 87795136800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DASLE (25230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation330 m²0 m²330 m²0 m²330 m²330 m²
Total330 m²0 m²330 m²0 m²330 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée330 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain767 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558020V0016
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valentigney (25700). Les travaux prévoient des transformations pour 660 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 767 m².

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