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Permis de construire à Valentigney (25700) - 404 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02558020V0012 délivré le 2020/09/28 à Valentigney autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 404 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RPI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 295 m² sur 8 B RUE DES GLACES. Déposé en été 2020, autorisé le 28 septembre 2020 par la commune de Valentigney. Implanté 8 B RUE DES GLACES, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RPI.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 437 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (324 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 324 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Valentigney compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 B RUE DES GLACES, Valentigney (25700).

Références cadastrales : BK, 250.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RPI (SIREN 830756441, SIRET 83075644100010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENTIGNEY (25700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : -295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²324 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Autres locaux non résidentiels699 m²0 m²0 m²295 m²324 m²-619 m²80 m²
Total699 m²0 m²324 m²295 m²324 m²-295 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt324 m²
Total détail324 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain437 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558020V0012
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valentigney (25700). Les travaux prévoient des transformations pour 648 m² et des démolitions de 295 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 437 m².

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