Permis de construire à Valentigney (25700) - 1 238 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02558020V0005 délivré le 2020/10/15 à Valentigney autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI HOTEL VALENTIGNEY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 octobre 2020 par la commune de Valentigney. Implanté 9016 RUE DES ESSELOTS, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI HOTEL VALENTIGNEY.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 1 065 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 238 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Valentigney compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9016 RUE DES ESSELOTS, Valentigney (25700).
Références cadastrales : BD, 27.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI HOTEL VALENTIGNEY (SIREN 843579509, SIRET 84357950900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHALETTE-SUR-LOING (45120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 238 m² · Surface après travaux (totale) : 1 238 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 238 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 1 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 173 m² |
| Total détail | 173 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 238 m² |
| Superficie du terrain | 4 000 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02558020V0005
- Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valentigney (25700). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 1 238 m². Le terrain couvre 4 000 m².
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