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Permis de construire n°PC 02558019V0018 à Valentigney (25) pour 36 logements délivré le 4 février 2020 à IDEHA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02558019V0018 délivré le 4 février 2020 par la ville de Valentigney (25700), pour un projet situé 13 Lot Pezole, VALENTIGNEY (25700). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 750 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, IDEHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Lot Pezole, VALENTIGNEY (25700), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Valentigney.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 36 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 219 m² sur une emprise foncière de 10 750 m². La surface de plancher créée atteint 2 647 m² dont habitation (2 609 m²) et locaux (38 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 219 m²
  • Surface du terrain : 10 750 m²
  • Référence cadastrale : BR 100, BR 107, BR 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04
Foncier10 750 m²
Surface construite6 219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IDEHA
  • SIREN : 875550295
  • SIRET : 87555029500021
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 431 m²
Surface après travaux (totale) 6 219 m²
Variation nette totale -212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 431 m² 2 609 m² 0 m² 2 859 m² 0 m² -250 m² 6 181 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 6 431 m² 2 647 m² 0 m² 2 859 m² 0 m² -212 m² 6 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01414800 36
0,0 % 38,9 % 38,9 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)
  • Logements démolis : 40

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 18 jours.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02558019V0018
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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