Permis de construire à Valentigney (25700) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02558019V0013 délivré le 2019/10/10 à Valentigney autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE VERGER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de Valentigney. Implanté 15 RUE PASTEUR, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE VERGER.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 298 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 27 m², dont 213 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Valentigney compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE PASTEUR, Valentigney (25700).
Références cadastrales : BM, 207.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE VERGER (SIREN 850446493, SIRET 85044649300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VALENTIGNEY (25700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 27 m² | 170 m² | 12 m² | 213 m² | -28 m² | 197 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 225 m² | 27 m² | 213 m² | 12 m² | 213 m² | 15 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 213 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 1 298 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02558019V0013
- Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 426 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 1 298 m².
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