Permis de construire à Valentigney (25700) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02558017V0002 délivré le 2017/04/20 à VALENTIGNEY autorise une transformation avec extension pour un programme de 339 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté 12 RUE DES BARRES, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 766 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 41 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DES BARRES, Valentigney (25700).
Références cadastrales : BS, 71.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALENTIGNEY (25700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 41 m² | 37 m² | 5 m² | 0 m² | 73 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 25 m² |
| Total | 303 m² | 41 m² | 37 m² | 5 m² | 37 m² | 36 m² | 339 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 37 m² |
| Total détail | 37 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 339 m² |
| Superficie du terrain | 766 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02558017V0002
- Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 766 m².
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