Permis de construire à Valentigney (25700) - 533 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02558015V0024 délivré le 2015/10/15 à VALENTIGNEY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 533 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI B.S.FLOR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté 1 RUE VILLEDIEU, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI B.S.FLOR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 113 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (61 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 461 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m².
VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE VILLEDIEU, Valentigney (25700).
Références cadastrales : BL, 63.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI B.S.FLOR (SIREN 503267122, SIRET 50326712200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENTIGNEY (25700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 461 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 72 m² |
| Total | 533 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 533 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 61 m² |
| Total détail | 61 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 533 m² |
| Superficie du terrain | 1 113 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02558015V0024
- Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valentigney (25700). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 1 113 m².
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