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Déclaration préalable n°DP 05960624O0206 à Valenciennes (59) pour 2 logements non opposée le 11 juillet 2024 à SASI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05960624O0206 délivré le 11 juillet 2024 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 9 Av du Mal de Lattre de Tas, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 185 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SASI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Av du Mal de Lattre de Tas, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2024 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 96 m² sur une emprise foncière de 185 m². La surface de plancher après travaux atteint 96 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (39 m²) et locaux (57 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : 185 m²
  • Référence cadastrale : AQ 702

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/11
Foncier185 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASI
  • SIREN : 839825544
  • SIRET : 83982554400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 m² 0 m² 39 m² 0 m² 16 m² 23 m² 39 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 57 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 23 m²
Total 96 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960624O0206
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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