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Déclaration préalable n°DP 05960623O0181 à Valenciennes (59) pour un logement non opposée le 17 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05960623O0181 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 19 Rue des Coquelicots, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 114 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Rue des Coquelicots, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 76 m² sur une emprise foncière de 114 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 114 m²
  • Référence cadastrale : AH 425

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Foncier114 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 76 m²
Total 55 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960623O0181
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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