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Permis de construire n°PC 05960623O0050 à Valenciennes (59) pour 41 logements accordé le 8 juillet 2024 à SECLEM GGL SANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960623O0050 délivré le 8 juillet 2024 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 275 Avenue Dampierre, VALENCIENNES. Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 604 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SECLEM GGL SANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 275 Avenue Dampierre, VALENCIENNES, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2024 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 41 logements portant la surface de plancher totale à 3 432 m² sur une emprise foncière de 1 604 m². La surface de plancher créée atteint 2 618 m² dont habitation (1 309 m²) et locaux (1 309 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence). La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 432 m²
  • Surface du terrain : 1 604 m²
  • Référence cadastrale : AI 583

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/08
Foncier1 604 m²
Surface construite3 432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECLEM GGL SANTE
  • SIREN : 841470149
  • SIRET : 84147014900029
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 3 432 m²
Variation nette totale 2 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 467 m² 1 309 m² 66 m² 60 m² 66 m² 1 249 m² 1 716 m²
Autres locaux non résidentiels 467 m² 1 309 m² 66 m² 60 m² 66 m² 1 249 m² 1 716 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 66 m²
Total 934 m² 2 618 m² 132 m² 120 m² 132 m² 2 498 m² 3 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960623O0050
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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