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Permis de construire n°PC 05960621O0051 à Valenciennes (59) pour 2 logements délivré le 17 décembre 2021 à DJ IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960621O0051 délivré le 17 décembre 2021 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 104 Chemin de Prouvy, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 719 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, DJ IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 104 Chemin de Prouvy, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2021 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 205 m² sur une emprise foncière de 719 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² dont habitation (183 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : 719 m²
  • Référence cadastrale : AB 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/17
Foncier719 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DJ IMMO
  • SIREN : 809743677
  • SIRET : 80974367700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANZIN (59410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 183 m² 22 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres locaux non résidentiels 45 m² 0 m² 0 m² 23 m² 22 m² -45 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 22 m²
Total 45 m² 183 m² 22 m² 23 m² 22 m² 160 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960621O0051
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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