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Permis de construire n°PC 05960620O0031 à Valenciennes (59) pour 80 logements délivré le 23 novembre 2020 à LE DOMAINE DU PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960620O0031 délivré le 23 novembre 2020 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé Avenue de Liege, VALENCIENNES. Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 682 m².

Programme et contexte

En août 2020, LE DOMAINE DU PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue de Liege, VALENCIENNES, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2020 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 80 logements portant la surface de plancher totale à 5 862 m² sur une emprise foncière de 8 682 m². La surface de plancher créée atteint 5 447 m² dont habitation (5 447 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 862 m²
  • Surface du terrain : 8 682 m²
  • Référence cadastrale : G 43, G 41, AB 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/23
Foncier8 682 m²
Surface construite5 862 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DOMAINE DU PARC
  • SIREN : 888638830
  • SIRET : 88863883000016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 380 m²
Surface après travaux (totale) 5 862 m²
Variation nette totale 2 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 5 447 m² 219 m² 0 m² 0 m² 5 666 m² 5 862 m²
Autres locaux non résidentiels 3 184 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 219 m² -3 184 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 219 m²
Total 3 380 m² 5 447 m² 219 m² 2 965 m² 219 m² 2 482 m² 5 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
029152970 80
0,0 % 36,3 % 18,8 % 36,3 % 8,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (21,3 %) · collectifs : 63 (78,8 %) · collectifs hors résidence : 63 (78,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960620O0031
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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