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Permis de construire n°PC 0596061900049 à Valenciennes (59) pour 7 logements délivré le 24 avril 2020 à SCI DU CHAMP DE L'ALOUETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596061900049 délivré le 24 avril 2020 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé Avenue de Conde, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 124 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI DU CHAMP DE L'ALOUETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue de Conde, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2020 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 527 m² sur une emprise foncière de 2 124 m². La surface de plancher créée atteint 411 m² dont habitation (411 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 527 m²
  • Surface du terrain : 2 124 m²
  • Référence cadastrale : AO 11, AO 430, AO 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/24
Foncier2 124 m²
Surface construite527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHAMP DE L'ALOUETTE
  • SIREN : 439798976
  • SIRET : 43979897600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ROUSIES (59131)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 527 m²
Variation nette totale 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 411 m² 116 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Autres locaux non résidentiels 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 116 m²
Total 116 m² 411 m² 116 m² 0 m² 116 m² 411 m² 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
070000 7
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · en résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596061900049
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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