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Permis de construire n°PC 0596061600005 à Valenciennes (59) pour 141 logements délivré le 4 mai 2016 à SARL DE L'INTENDANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596061600005 délivré le 4 mai 2016 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé Rue de Lille et Rue Percep, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit 141 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 014 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SARL DE L'INTENDANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Lille et Rue Percep, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2016 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 141 logements pour une surface de plancher totale de 13 072 m² sur une emprise foncière de 9 014 m². La surface de plancher créée atteint 13 072 m² dont habitation (8 145 m²) et locaux (4 927 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 072 m²
  • Surface du terrain : 9 014 m²
  • Référence cadastrale : AR 790, AR 605, AR 852

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/04
Foncier9 014 m²
Surface construite13 072 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés141
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE L'INTENDANCE
  • SIREN : 818521312
  • SIRET : 81852131200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 141 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 270 m²
Surface après travaux (totale) 13 072 m²
Variation nette totale 7 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 145 m² 8 145 m²
Autres locaux non résidentiels 5 270 m² 4 927 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² -343 m² 4 927 m²
Total 5 270 m² 13 072 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² 7 802 m² 13 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 19 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596061600005
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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