← Retour aux permis de construire de logements à Valenciennes (59300)

Permis de construire n°PC 0596061500042 à Valenciennes (59) pour 69 logements accordé le 14 juin 2016 à LOGER HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596061500042 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé Rue du College, VALENCIENNES. Le programme prévoit 69 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 807 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, LOGER HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du College, VALENCIENNES, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 4 393 m² sur une emprise foncière de 3 807 m². La surface de plancher créée atteint 4 393 m² dont habitation (4 127 m²) et locaux (266 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 393 m²
  • Surface du terrain : 3 807 m²
  • Référence cadastrale : D 504, D 503

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/14
Foncier3 807 m²
Surface construite4 393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés69
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGER HABITAT
  • SIREN : 334456118
  • SIRET : 33445611800036
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ENGLOS (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 393 m²
Variation nette totale 4 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 4 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 393 m² 4 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103319700 69
14,5 % 47,8 % 27,5 % 10,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 69 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (36,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 44 (63,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596061500042
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Valenciennes (59300)

→ Voir tous les PC logements à Valenciennes (59300)