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Permis de construire n°PC 0596061300052 à Valenciennes (59) pour 42 logements délivré le 28 juillet 2014 à EIFFAGE IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596061300052 délivré le 28 juillet 2014 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé Rue Derriere la Tour, VALENCIENNES. Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 806 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, EIFFAGE IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Derriere la Tour, VALENCIENNES, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2014 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 3 256 m² sur une emprise foncière de 1 806 m². La surface de plancher créée atteint 3 256 m² dont habitation (3 256 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 256 m²
  • Surface du terrain : 1 806 m²
  • Référence cadastrale : AV 19, AV 22, AV 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/28
Foncier1 806 m²
Surface construite3 256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS
  • SIREN : 432847812
  • SIRET : 43284781200034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEZENNES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 256 m²
Variation nette totale 3 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 256 m² 3 256 m²
Total 0 m² 3 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 256 m² 3 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 2 jours.

  • Autorisation : 28 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596061300052
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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