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Permis de construire à Valenciennes (59300) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0596061300036 délivré le 2013/12/12 à VALENCIENNES autorise une transformation sans extension pour un programme de 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de VALENCIENNES. Implanté 1 RUE DES FOULONS, à Valenciennes (59300), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 79 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 109 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VALENCIENNES compte 42 991 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES FOULONS, Valenciennes (59300).

Références cadastrales : AT, 514.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LILLE (59000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²0 m²53 m²0 m²109 m²-56 m²53 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²56 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain79 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0596061300036
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valenciennes (59300). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 79 m².

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