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Déclaration préalable n°DP 08608219A0004 à Valence-en-Poitou (86) pour 2 logements non opposée le 18 février 2019 à COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08608219A0004 délivré le 18 février 2019 par la ville de Valence-en-Poitou (86700), pour un projet situé 5 Bis Rue du Vieux Pont, VALENCE-EN-POITOU (86700). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Bis Rue du Vieux Pont, VALENCE-EN-POITOU (86700), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2019 par la Ville de Valence-en-Poitou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 145 m². La surface de plancher après travaux atteint 145 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (145 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 72,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 780

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2019
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU
  • SIREN : 200084861
  • SIRET : 20008486100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE EN POITOU (86700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08608219A0004
  • Code commune INSEE : 86082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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