Permis de construire à Valence-Sur-Baise (32310) - 826 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03245920T1003 délivré le 2020/10/01 à VALENCE-SUR-BAISE autorise une construction neuve pour un programme de 826 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA GASCONNE D'H L M, le programme résidentiel autorise la construction de 826 m² sur AV RENE CASSIN. Déposé en été 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de VALENCE-SUR-BAISE. Implanté AV RENE CASSIN, à Valence-Sur-Baise (32310), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 12 281 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 826 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VALENCE-SUR-BAISE compte 1 127 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV RENE CASSIN, Valence-Sur-Baise (32310).
Références cadastrales : AN, 3, AN, 318, AN, 320.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUCH (32000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 826 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 826 m² |
| Superficie du terrain | 12 281 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03245920T1003
- Code commune INSEE : 32459 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valence-Sur-Baise (32310). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 12 281 m².
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