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Permis de construire n°PC 08218624DR018 à Valence (82) pour 40 logements accordé le 19 décembre 2024 à VALENCE D'AGEN PRELUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08218624DR018 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Valence (82400), pour un projet situé Av du Quercy, VALENCE (82400). Le programme prévoit 40 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 61 559 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, VALENCE D'AGEN PRELUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av du Quercy, VALENCE (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 149 m² sur une emprise foncière de 61 559 m². La surface de plancher créée atteint 3 149 m² dont habitation (3 149 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 149 m²
  • Surface du terrain : 61 559 m²
  • Référence cadastrale : AE 1691, AE 1691, AE 1998

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/19
Foncier61 559 m²
Surface construite3 149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés40
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALENCE D'AGEN PRELUDE
  • SIREN : 908562671
  • SIRET : 90856267100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURNONTERRAL (34660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 149 m²
Variation nette totale 3 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Total 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00241600 40
0,0 % 0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08218624DR018
  • Code commune INSEE : 82186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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