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Déclaration préalable n°DP 0263622200435 à Valence (26) pour un logement non opposée le 26 octobre 2022 à SCI DICOVERY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0263622200435 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Valence (26000), pour un projet situé 51 Rue Bouffier, VALENCE (26000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 129 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI DICOVERY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 51 Rue Bouffier, VALENCE (26000), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 79 m² sur une emprise foncière de 129 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 129 m²
  • Référence cadastrale : AC 167

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier129 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DICOVERY
  • SIREN : 483674453
  • SIRET : 48367445300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263622200435
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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