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Autorisation d’urbanisme PC n°0263622100175 à VALENCE (26000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263622100175). Le projet est situé au 46 RUE GILLES DE ROBERVAL à VALENCE (26000). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 996 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 464 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 464 m².

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE GILLES DE ROBERVAL, VALENCE (26000).

Références cadastrales : BC, 438, BC, 484.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALP (SIREN 899536304, SIRET 89953630400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULAUD (07130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 464 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation464 m²0 m²464 m²0 m²464 m²0 m²464 m²
Total464 m²0 m²464 m²0 m²464 m²0 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée464 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain9 996 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263622100175
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALENCE (26000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 464 m² et parcelle de 9 996 m².