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Autorisation d’urbanisme PC n°0263622100141 à VALENCE (26000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263622100141). Le projet est situé au 7 AVENUE DE LA LIBERATION à VALENCE (26000). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 603 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 243 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 AVENUE DE LA LIBERATION, VALENCE (26000).

Références cadastrales : CN, 108, CN, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP 10 (SIREN 902057678, SIRET 90205767800010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²243 m²0 m²130 m²0 m²113 m²243 m²
Total130 m²243 m²0 m²130 m²0 m²113 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain603 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263622100141
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALENCE (26000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 243 m², 0 m² et parcelle de 603 m².