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Permis de construire n°PC 0263622100095 à Valence (26) pour 127 logements délivré le 22 décembre 2021 à SCI VALENCE L'ABRICOTINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263622100095 délivré le 22 décembre 2021 par la ville de Valence (26000), pour un projet situé Chemin Gaston Reynaud, VALENCE (26000). Le programme prévoit 127 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 274 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI VALENCE L'ABRICOTINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin Gaston Reynaud, VALENCE (26000), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2021 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 127 logements portant la surface de plancher totale à 7 868 m² sur une emprise foncière de 17 274 m². La surface de plancher créée atteint 7 868 m² dont habitation (6 619 m²) et locaux (1 249 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 868 m²
  • Surface du terrain : 17 274 m²
  • Référence cadastrale : 01 230, ZO 211, ZO 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/22
Foncier17 274 m²
Surface construite7 868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés127
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALENCE L'ABRICOTINE
  • SIREN : 900820457
  • SIRET : 90082045700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 127 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 720 m²
Surface après travaux (totale) 7 868 m²
Variation nette totale 5 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 619 m² 6 619 m²
Autres locaux non résidentiels 2 720 m² 1 249 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² -1 471 m² 1 249 m²
Total 2 720 m² 7 868 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² 5 148 m² 7 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
297226000 127
22,8 % 56,7 % 20,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 127 (100,0 %) · en résidence : 127 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 28 jours.

  • Autorisation : 22 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263622100095
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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