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Autorisation d’urbanisme PC n°0263622100089 à VALENCE (26000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263622100089). Le projet est situé au 12 PLACE DES CLERCS à VALENCE (26000). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 315 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 537 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 537 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 PLACE DES CLERCS, VALENCE (26000).

Références cadastrales : AB, 313.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING BELOREL (SIREN 884939075, SIRET 88493907500013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 537 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation540 m²0 m²537 m²3 m²537 m²-3 m²537 m²
Total540 m²0 m²537 m²3 m²537 m²-3 m²537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée537 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)537 m²
Superficie du terrain315 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263622100089
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALENCE (26000). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 537 m² et parcelle de 315 m².