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Autorisation d’urbanisme PC n°0263621800098 à VALENCE (26000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263621800098). Le projet est situé au 0010 RUE JOSEPH CORCELLE à VALENCE (26000). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 591 m². La surface de plancher créée atteint 74 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Localisation du projet

Adresse : 0010 RUE JOSEPH CORCELLE, VALENCE (26000).

Références cadastrales : BK, 569.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE (26320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : -835 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²74 m²265 m²0 m²0 m²339 m²339 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²265 m²-265 m²-265 m²
Autres locaux non résidentiels1 174 m²0 m²0 m²909 m²0 m²-909 m²265 m²
Total1 174 m²74 m²265 m²909 m²265 m²-835 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain591 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263621800098
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALENCE (26000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 74 m², 0 m² et parcelle de 591 m².