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Permis de construire n°PC 0263621600042 à Valence (26) pour 44 logements délivré le 3 novembre 2016 à SCCV LES TERRASSES DE CHATEAUVERT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263621600042 délivré le 3 novembre 2016 par la ville de Valence (26000), pour un projet situé 45 Rue Edouard Branly, VALENCE (26021). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 657 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCCV LES TERRASSES DE CHATEAUVERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue Edouard Branly, VALENCE (26021), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2016 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 2 875 m² sur une emprise foncière de 3 657 m². La surface de plancher créée atteint 2 862 m² dont habitation (2 862 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 875 m²
  • Surface du terrain : 3 657 m²
  • Référence cadastrale : CD 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/03
Foncier3 657 m²
Surface construite2 875 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES TERRASSES DE CHATEAUVERT
  • SIREN : 827681958
  • SIRET : 82768195800019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOURG LES VALENCE (26500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 m²
Surface après travaux (totale) 2 875 m²
Variation nette totale 2 862 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Autres locaux non résidentiels 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total 13 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01824200 44
0,0 % 40,9 % 54,5 % 4,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263621600042
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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